C-24.2, r. 34 - Règlement sur les permis

Article 20 Versions de la disposition

2018-04-18

20. Pour obtenir pour la première fois un permis probatoire de l’une des classes 6A, 6B et 6C, une personne doit:

1°  si elle a obtenu un permis d’apprenti-conducteur de la classe 6A avant le 1er janvier 2001:

a)  soumettre son permis d’apprenti-conducteur de la classe 6A dont elle doit être titulaire depuis 8 mois;

b)  soumettre une attestation d’une école de conduite reconnue en vertu de l’article 62 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2), établissant qu’elle a suivi avec succès les parties théorique et pratique du cours de conduite approprié à la conduite du véhicule visé par la classe de permis demandée;

2°  si elle a obtenu un permis d’apprenti-conducteur de la classe 6A à partir du 1er janvier 2001 et avant le 17 janvier 2010, soumettre son permis d’apprenti-conducteur de la classe 6A dont elle doit être titulaire depuis 7 mois;

3°  si elle a obtenu un permis d’apprenti-conducteur de la classe 6A à partir du 17 janvier 2010, soumettre son permis d’apprenti-conducteur de la classe 6A dont elle doit être titulaire depuis 11 mois.

D. 1421-91, a. 20; D. 724-97, a. 4; D. 1371-2000, a. 6; D. 1311-2009, a. 3; L.Q. 2018, c. 7, a. 197.

2012-09-01

20. Pour obtenir pour la première fois un permis probatoire de l’une des classes 6A, 6B et 6C, une personne doit:

1°  si elle a obtenu un permis d’apprenti-conducteur de la classe 6A avant le 1er janvier 2001:

a)  soumettre son permis d’apprenti-conducteur de la classe 6A dont elle doit être titulaire depuis 8 mois;

b)  soumettre une attestation d’une école de conduite reconnue par un organisme agréé par la Société, établissant qu’elle a suivi avec succès les parties théorique et pratique du cours de conduite approprié à la conduite du véhicule visé par la classe de permis demandée;

2°  si elle a obtenu un permis d’apprenti-conducteur de la classe 6A à partir du 1er janvier 2001 et avant le 17 janvier 2010, soumettre son permis d’apprenti-conducteur de la classe 6A dont elle doit être titulaire depuis 7 mois;

3°  si elle a obtenu un permis d’apprenti-conducteur de la classe 6A à partir du 17 janvier 2010, soumettre son permis d’apprenti-conducteur de la classe 6A dont elle doit être titulaire depuis 11 mois.

D. 1421-91, a. 20; D. 724-97, a. 4; D. 1371-2000, a. 6; D. 1311-2009, a. 3.